Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

1. Responsable du traitement

OCCITANIE MICRO SERVICES LTD, société de droit étranger au capital de 50 000 euros, 130 585 060 RCS Castres, exploitant Smart2Life. Siège social : 71-75, Shelton Street, Covent Garden, WC2H 9JQ London, Royaume-Uni. Pour toute demande relative aux données personnelles : contact@smart2life.fr, ou Smart2Life, 24B avenue de Castres, 81210 Roquecourbe, France ; téléphone 05 54 55 82 21.

2. Données recueillies et raisons de leur utilisation

Vous communiquez vos données directement dans les formulaires du site, lors de la création d’un compte, d’une commande, d’une demande de réparation, d’une estimation de rachat ou d’un échange avec notre équipe. Les informations techniques de connexion sont produites lors de l’utilisation des services.

Finalité	Données utiles	Base juridique
Créer et gérer votre compte	Nom, prénom, coordonnées, identifiants d’authentification et préférences de prise en charge	Exécution du contrat de compte client
Répondre aux demandes, établir un devis ou une estimation	Coordonnées, message, caractéristiques et état de l’appareil, photos et pièces transmises	Mesures précontractuelles demandées ; intérêt légitime pour les demandes générales
Exécuter ventes, rachats, réparations, livraisons et SAV	Identité, coordonnées, adresses, numéro de série ou IMEI si nécessaire, panne, photos utiles, références, statut de règlement, échanges et justificatifs de cession	Exécution du contrat ; obligations légales applicables aux garanties et aux opérations concernées
Facturer et tenir la comptabilité	Coordonnées de facturation, montants, factures et références des règlements	Obligations légales
Protéger les services et gérer les réclamations	Journaux techniques, adresse IP, événements de connexion et pièces utiles à la réclamation	Intérêt légitime à sécuriser les services et défendre les droits de l’entreprise et de ses clients

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au service demandé. Sans ces informations, la demande ou la commande peut ne pas pouvoir être traitée. Les autres informations sont facultatives. N’envoyez pas de mots de passe, de données de santé ou d’informations bancaires dans les formulaires de contact ou de réparation.

3. Paiement et livraison

Les paiements en ligne sont traités par Stripe. Smart2Life utilise les références et statuts des transactions pour suivre les commandes ; les numéros complets de carte et cryptogrammes sont saisis auprès du prestataire de paiement. Consultez la politique de confidentialité de Stripe.

Sendcloud et les transporteurs choisis interviennent pour les expéditions, étiquettes et suivis. Les données nécessaires à l’acheminement leur sont communiquées, notamment l’identité, les coordonnées et l’adresse ou le point de livraison. Consultez les informations contractuelles de Sendcloud.

4. Autres destinataires et hébergement

Les données sont accessibles au personnel habilité de Smart2Life ainsi qu’aux prestataires nécessaires à l’hébergement et à la messagerie chez LWS, à la maintenance et à la comptabilité, dans la limite de leurs missions. Elles peuvent être transmises aux autorités lorsqu’un texte l’impose. La consultation d’un lien vers un partenaire ne lui transmet pas automatiquement votre dossier client.

5. Durées de conservation

Les données du compte sont conservées pendant son utilisation et la relation commerciale ; vous pouvez demander sa clôture. Les informations liées aux réparations, rachats, commandes et garanties sont conservées le temps de leur exécution et du suivi nécessaire. Les éléments indispensables à la preuve d’une opération ou à la défense de droits peuvent ensuite être archivés avec un accès restreint pendant le délai de prescription applicable, généralement cinq ans après la fin de la relation, sous réserve des règles particulières et contentieux en cours.

Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Pour les contrats électroniques d’un montant d’au moins 120 euros, l’archivage légal de dix ans est appliqué selon son point de départ légal. Les demandes sans suite ne sont conservées que le temps nécessaire à leur réponse et à leur suivi, dans la limite de trois ans depuis le dernier contact actif émanant du demandeur. Les journaux de sécurité sont conservés le temps nécessaire à la détection et au traitement des incidents ; les éléments utiles à une enquête ou à un litige peuvent être isolés et conservés pour cette finalité.

L’affichage de la notice cookies est mémorisé six mois dans votre navigateur. Les données conservées pour des obligations légales ne sont pas supprimées lors de la seule clôture du compte.

Smart2Life vous permet de choisir séparément la newsletter et les promotions ou bons de réduction par email. Les deux cases sont facultatives, non précochées et indépendantes ; une inscription nécessite au moins un choix. Ces traitements reposent sur votre consentement et ne conditionnent pas un achat. Votre adresse est activée après confirmation par email.

Nous enregistrons votre email, les choix pour chaque finalité, le texte et sa version, la date de confirmation et les modifications ou retraits ultérieurs. Une empreinte technique de l’adresse IP sert à limiter les demandes abusives ; nous n’utilisons pas ce formulaire pour identifier les visiteurs anonymes ni pour enrichir des audiences publicitaires. Les données sont hébergées chez LWS et accessibles au personnel habilité chargé de ces envois.

Vous pouvez modifier chaque choix ou vous désinscrire de tous les emails à tout moment depuis le lien personnel fourni dans chaque email, depuis la page de gestion des préférences, ou en écrivant à contact@smart2life.fr. Le retrait arrête les envois concernés, sans affecter la licéité des traitements précédents.

Les autorisations d’envoi expirent au plus tard trois ans après la confirmation ou la dernière mise à jour active de vos choix. Les demandes non confirmées expirent après 24 heures et ne sont pas utilisées pour des envois commerciaux. Les preuves de consentement et de retrait restent accessibles uniquement à la gestion interne pour justifier les choix et éviter une nouvelle sollicitation contraire à votre retrait. Vous pouvez exercer les droits décrits ci-dessous auprès de contact@smart2life.fr.

6. Appareils confiés à l’atelier

Sauvegardez vos données avant de confier un appareil et retirez les contenus non nécessaires à l’intervention. Les informations communiquées pour le diagnostic sont utilisées pour la prise en charge et les tests nécessaires. Si une intervention exige un accès particulier à vos données ou une opération susceptible de les effacer, demandez à l’atelier de préciser les modalités avant son exécution. Les pièces jointes des dossiers sont soumises aux règles de conservation du dossier correspondant.

7. Transferts internationaux

LWS indique héberger ses serveurs en France. Certains prestataires, notamment Stripe, peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Stripe décrit les pays, destinataires et garanties de ses transferts dans sa politique de confidentialité et son addendum relatif aux transferts, notamment les clauses contractuelles types et les décisions d’adéquation lorsqu’elles sont applicables. Vous pouvez nous demander des précisions ou une copie des garanties applicables à contact@smart2life.fr.

8. Vos droits

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition. La portabilité s’applique aux traitements automatisés fondés sur le consentement ou un contrat. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation, et à tout moment à une prospection commerciale. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause les opérations antérieures. Vous pouvez aussi donner des directives relatives à vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@smart2life.fr ou à l’adresse de l’établissement indiquée ci-dessus. En cas de doute raisonnable sur votre identité, une justification proportionnée peut être demandée. Le délai de réponse est en principe d’un mois ; une prolongation de deux mois est possible selon la complexité ou le nombre des demandes, avec information durant le premier mois.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies et évolutions du site

Consultez la politique cookies. L’ajout d’un service publicitaire ou de mesure d’audience soumis au consentement nécessite une information préalable et un mécanisme de choix adapté. Cette politique sera mise à jour lors des évolutions des traitements.